Entrée en vigueur provisoire de l'AECG

Aujourd'hui l'Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l'Union Européenne entre en application provisoire

Actualités économiques  | 

Rappel des principaux éléments :

 

Élimination des tarifs douaniers

- Une abolition des tarifs douaniers sur 98 % des lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

- À terme, un accès sans droits de douane au marché de l’Union européenne pour la totalité des exportations québécoises de biens industriels.

Produits agricoles

- Une élimination des tarifs douaniers sur près de 94 % des lignes tarifaires agricoles européennes dès l’entrée en vigueur de l’Accord. Plusieurs produits d’intérêt, dont le sirop d’érable (tarif actuel de 8 %), les jus de fruit (en moyenne 18 %) et les préparations alimentaires (12 % et plus), profiteront de ces éliminations tarifaires.

- Un accès au marché européen de 50 000 tonnes pour le bœuf et le veau et de 75 000 tonnes supplémentaires pour le porc.

Pêches

- À terme, un accès sans droits de douane pour toutes les exportations de produits marins du Québec à destination de l’Union européenne.

Services et investissement

- Des règles plus transparentes qui assureront aux fournisseurs de services et aux investisseurs une plus grande prévisibilité.

Certification des produits

- La possibilité de faire évaluer ici, par des organismes québécois de certification, la conformité aux normes européennes de certains types de produits, ce qui réduira les coûts et les délais pour les entreprises du Québec.

Marchés publics

- Une obligation d’ouvrir les contrats publics des municipalités, ministères et sociétés d’État aux entreprises européennes.

- Un accès privilégié aux marchés publics de l’Union européenne, évalués à 2 700 milliards de dollars par année (le plus vaste marché d’approvisionnement public au monde).

Mobilité de la main-d’œuvre et reconnaissance des qualifications

- Des engagements visant à faciliter l’entrée des gens d’affaires et les mutations intrafirmes.

- Un mécanisme favorisant la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Industries culturelles

- L’exclusion des industries culturelles des chapitres pertinents de l’Accord (services et investissement, marchés publics, réglementation intérieure et subventions).

- La première référence, dans un accord de commerce canadien, à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, dont le Québec a été un ardent promoteur.

Développement durable

- Le premier accord de libre-échange canadien à contenir un chapitre sur le développement durable.

 

Nous vous invitons à lire la synthèse du Ministre de l'économie québécois sur les conséquences de l'AECG au Québec. Le document est à télécharger en haut à gauche.

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