Sept conseils pour être "prudent et diligent" lors de l'achat d'un immeuble

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Lors de l’achat d’un immeuble, la loi prévoit que vous devez être un acheteur « prudent et diligent » afin de bénéficier d’une protection contre les vices cachés. Il s’agit d’une décision importante pour beaucoup de gens, pourtant les recours en vices cachés continuent de constituer un énorme volume de dossiers déposés devant les tribunaux chaque année.

Voici donc 7 conseils généraux qui vous permettront d’adopter un comportement d’acheteur prudent et diligent et, peut-être vous éviter de faire un mauvais achat. L’absence de l’un des éléments énumérés ci-dessous est généralement considéré comme un manquement au devoir d’agir de façon prudente et diligente, ce qui peut amener les tribunaux à rejeter ou diminuer les sommes réclamées en compensation de vices cachés ou de fausses représentations.

  • Si vos connaissances en immobilier sont limitées, autant en tant qu’acheteur qu’en tant que vendeur, il vaut mieux recourir aux services d’un courtier immobilier qui pourra vous épauler et répondre à toutes vos questions.
  • Effectuez une visite méticuleuse. L’acheteur doit procéder à un examen sérieux, car même si la découverte du vice présente quelques difficultés, il n’en reste pas moins que des indices précis permettant de le découvrir peuvent suffire pour qu’il ne soit pas considéré comme « caché ». La présence de signes révélateurs ou d’indices susceptibles de soulever un doute constituent des éléments à considérer aux fins de déterminer si l’acheteur a agi avec la prudence et la diligence requises par la loi.
  • Inspectez l’immeuble. Contrairement à la croyance populaire, il ne suffit pas de mandater un inspecteur préachat, il vous faut également regarder attentivement l’immeuble à l’intérieur et à l’extérieur avec des yeux avertis. Faites la visite avec l’inspecteur et posez-lui des questions. Bien que le recours à un inspecteur ne soit pas exigé par la loi, nous vous conseillons fortement d’en contacter un.
  • Lisez le rapport écrit de l’inspecteur et portez attention aux avertissements, généralement des indices problématiques indiqués par celui-ci. Devant toute hésitation, posez des questions à l’inspecteur et demandez-lui des précisions.
  • Demandez une copie de la déclaration du vendeur et prenez le temps de la lire attentivement pour vérifier les points énoncés. S’il y a des incohérences ou des éléments qui soulèvent un questionnement, clarifiez ces points. Quant aux déclarations qui peuvent relever d’une certaine importance, il vaut mieux demander de les inscrire. Par exemple, si on vous informe d’un problème au chauffe-eau, demandez quel est le problème et exigez un écrit confirmant la réparation.
  • Si votre intention est de faire de la location résidentielle de courte ou de longue durée ou toute autre activité commerciale, faites les vérifications nécessaires à la municipalité visée et/ou auprès du ministère du Tourisme pour obtenir la confirmation des usages permis, le cas échéant.
  • En cas de problème, dénoncez-le sans attendre au vendeur ou son courtier et exigez des correctifs ou une diminution du prix.

Plusieurs autres gestes peuvent être posés afin d’assurer une diligence élevée (demander les permis, regarder le document de localisation, requérir des factures, etc..). Gardez à l’esprit qu’il vaut mieux prévenir que guérir, mais s’il y a lieu, mandatez un avocat pour agir vite afin de protéger vos droits !

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